L'ADEME ET LE FONDS CHALEUR

En France, l’ADEME a choisi de cibler l’eau chaude solaire pour les bâtiments collectifs au travers du Fonds Chaleur. Les aides du Fonds Chaleur concernent prioritairement les installations d'ECS Collective en rénovation. Il est cependant possible d'en bénéficier dans le neuf si les performances énergétiques du bâtiment vont au-delà des exigences de la RT2012 (57.5 kWhep/m²/an).
Le fonds chaleur n’est pas réservé à l’habitat collectif, il peut financer l’installation de systèmes solaires collectifs dans l’industrie, le tertiaire, l’agriculture, le tourisme…

IMPORTANT : dans bon nombre de régions, les aides sont attribuées dans le cadre d'un partenariat ADEME / Région, avec une contribution financière du Conseil Régional. Il existe des variations régionales entre les différents Appels à Projets : consultez la Direction Régionale ADEME concernée par le lieu d'implantation de votre projet.

Le Fonds Chaleur

Le Fonds chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production de chaleur renouvelable. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Les soutiens de l’ADEME :

- L'aide à la décision
L’ADEME propose un soutien financier pour aider les porteurs de projets en amont, lors de l'étude de faisabilité (au plus tard lors de l'avant-projet sommaire). L'étude comprendra notamment l'estimation des besoins ainsi que la faisabilité technique et économique.

Télécharger le cahier des charges pour l’étude de faisabilité : Cahier des charges - Etude de faisabilité d'une installation solaire thermique collective

- Le conseil
L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).

- L’aide à la réalisation
L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.

Méthode Fonds Chaleur : aides aux projets d'investissements
Instructions générales :
Instructions générales

Fiche descriptive solaire thermique
Fiche descriptive solaire thermique
Fiche d'instruction solaire thermique

Plus d'information sur le site de l'ADEME.

 
Les co-propriétaires peuvent également bénéficier d’aides au titre de particuliers :

• Crédit d’impôt
• Aides locales pour les particuliers
• Eco prêts à taux zéro

Attention : le Fonds Chaleur ne peut être cumulé avec le crédit d'impôt.
Pour plus d’infos, contacter l’Espace Info Energie de votre région.